statuts

 

Statuts : Association Sportive et Culturelle Mèzoise

 

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Enregistrée à la Préfecture de l’Hérault sous le N° W343003680

Agrément Jeunesse et Sports No 03497ET0233
Les présents statuts ont été votés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 24 septembre 2020 et annulent tous les précédents statuts.

ARTICLE 1 – Dénomination

Il est créé, conformément à la loi du 01-07-1901, l’association dénommée :
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE MEZOISE, dont le sigle est ASCM

ARTICLE 2 - Buts

Cette association a pour but de développer sous toutes leurs formes les activités sportives, culturelles et socio-éducatives, et de participer à l'animation de la ville, dans un esprit d'amitié, de convivialité et d'entraide. Elle s'interdit toute discussion politique ou religieuse.

ARTICLE 3 - Siège

Son siège est situé à Mèze (34140).

Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision du Conseil d’Administration.

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ARTICLE 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5 – Ressources

 

Les ressources de l'ASCM proviennent des cotisations de ses membres, de leur participation aux activités, de subventions des collectivités publiques, de dons et de legs, du placement des liquidités. Sur décision de son Conseil d'Administration, l'ASCM peut faire des dons à des associations.

 

ARTICLE 6 - Membres  - Cotisation

 

L’association est composée de membres adhérents.

Membres adhérents : sont considérés comme tels les personnes qui auront versé une cotisation annuelle. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents. Le montant de cette cotisation est décidé chaque année par le Conseil d’Administration.

La pratique des activités est réservée aux membres à jour de leur cotisation et subordonnée au paiement des participations aux activités.

Par son adhésion à l'ASCM, tout membre s’oblige à respecter totalement les statuts, la charte et le règlement intérieur. Un exemplaire des statuts, de la charte et du règlement intérieur et de toute modification ultérieure sera communiqué aux adhérents lors de la première adhésion. Aucun membre ne peut utiliser son appartenance à l'association à des fins politiques ou commerciales.

La qualité de membre se perd par :

- non-paiement de la cotisation pour l'exercice

-  radiation prononcée par le C.A. pour manquement grave aux statuts ou au règlement intérieur, le membre concerné ayant été invité par écrit ( courrier avec A.R.) à s’expliquer devant le CA.

- par décès.

 

ARTICLE 7 - Structure de l'association

 

L'association est organisée en sections par activité. Les créations et les suppressions de sections sont décidées par le C.A. Les sections présentent au Conseil d’Administration un budget prévisionnel avant le début de l’exercice et informent ce dernier de leurs activités.

 

Le règlement intérieur particulier de chaque section détermine les droits et obligations de chaque participant et fixe les conditions de fonctionnement. Il est approuvé par le C.A. ainsi que ses modifications et annexé au règlement général de l'association.

 

ARTICLE 8 -  Conseil d'Administration 

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé des responsables de sections et des membres représentant les sections, tous membres adhérents élus au sein de chaque section.

Chaque section aura, en prenant en compte le responsable de section élu par la section, un représentant par section d'activité jusqu'à tranche de 50 participants et un représentant supplémentaire par tranche de 50, calculé sur les effectifs des participants connus à l'arrêté des comptes présentés à l'Assemblée Générale.

 

Chaque section doit avoir obligatoirement un élu au Conseil d’Administration.

 

Le nombre de sièges au Conseil d’Administration est limité à quatre par section, y compris le responsable de section, quel que soit le nombre d’adhérents de la section.

 

Modalités de l’élection :

 

L’âge d’éligibilité est à partir de 16 ans révolus à la date de l’élection.

La ou le responsable de section et les représentants des sections sont élus pour un mandat d’un an, validé par l’Assemblée Générale, renouvelable, par les adhérents de chaque section, selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’ASCM.

 

En cas de création de section en cours d'année, le responsable élu par les nouveaux adhérents de cette section , et le ou les représentants désignés par la section, si la section avait plus de 50 adhérents, intégreront le C.A. Leur candidature sera validée par la prochaine A.G.

 

Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Il délibère valablement si la moitié de ses membres plus un sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des présents et en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Un membre absent peut donner pouvoir par écrit à un autre membre. Un membre ne peut disposer que d'un seul pouvoir. Toute démission doit être adressée par lettre recommandée au président de l’association.

 

 

 

 

 

ARTICLE 9 - Bureau

 

Dans la semaine qui suit l’assemblée générale, le Conseil d’Administration se réunit et procède à l’élection parmi ses membres, au scrutin secret, d’un bureau composé d'un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et si possible, d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour un an. Le mandat est renouvelable.

 

Le bureau prépare les réunions du C.A. ,en établit l'ordre du jour et met en œuvre les décisions votées par le Conseil d’Administration.

 

Le président est le représentant autorisé de l'ASCM auprès des collectivités, des administrations, de la justice et des autres associations. Il est titulaire des comptes bancaires et donne délégation de signature avec accord du C.A.

 

Le secrétaire tient le registre des adhérents et garde les archives. Il assure les tâches administratives et juridiques Il établit et envoie les convocations et rédige les compte-rendu des réunions

 

Le trésorier est dépositaire des fonds, encaisse les cotisations et autres recettes, règle les factures et tient la comptabilité selon le PCG (plan comptable général). Il a délégation de signature sur tous les comptes de l'association. Il rend compte de la gestion à chaque réunion du C.A. et établit le bilan annuel. Il ne peut engager de dépenses nouvelles, non inscrites au budget prévisionnel, sans l'autorisation du C.A.

 

ARTICLE 10 - Gratuité du mandat

 

Les membres du Conseil d'Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Aucun membre du C.A. ne peut se prévaloir à titre personnel d'un droit quelconque de propriété ou d'usage sur le matériel de l'association.

Les collaborateurs salariés ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale qu'avec l’accord des membres du Conseil d’Administration et avec une voix consultative.

Le rapport financier présenté à l'A.G. devra faire mention du remboursement des frais divers, de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Conseil d'Administration, dans l’exercice de leur mandat.

 

ARTICLE 11- Assemblée Générale ordinaire

 

L'A.G. comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit, au moins une fois par an, dans les trois mois après la fin de l'exercice. Elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.

L'ordre du jour, établi par le C.A. ou proposé par le quart au moins des membres de l'ASCM, comporte au moins un rapport moral d'activité, le rapport financier, le renouvellement des membres sortants du C.A. et le budget prévisionnel qui seront soumis séparément au vote de l'A.G.

Les délibérations sont valables et adoptées à la majorité simple quel que soit le nombre de présents. Un membre absent peut donner pouvoir par écrit à un autre membre. Un membre ne peut disposer que d'un seul pouvoir.

 

ARTICLE 12 - Assemblée Générale extraordinaire

 

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu' elle doit délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association. Elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.

Pour délibérer valablement, le dixième au moins des membres de l'association devra prendre part au scrutin. Les délibérations seront adoptées à la majorité simple

Un membre absent peut donner pouvoir par écrit à un autre membre. Un membre ne peut disposer que d'un seul pouvoir.

Une publicité suffisante sera faite pour la convocation de cette assemblée.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième A.G. extraordinaire sera convoquée dans le mois qui suit, avec le même ordre du jour et délibérera dans les même conditions. Cette deuxième A.G. délibérera valablement quel que soit le nombre de présents.

 

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

 

Un Règlement Intérieur de l'association est élaboré par le Conseil d'Administration.

Il détermine les détails d'exécution des présents statuts et précise les règles générales et financières de fonctionnement de l'ASCM ainsi que du fonctionnement des sections. Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'A.G. Ordinaire.

 

ARTICLE 14 et dernier - Dissolution

La dissolution de l'ASCM est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire. Le Conseil d’Administration  propose au vote de l'A.G. extraordinaire une solution quant au devenir des biens matériels et financiers de l'association.

 

A Mèze, le 30 septembre 2020,

Thierry Simon                                               Catherine Stoïanov

 

Président de l’ASCM                                    Secrétaire de l’ASCM