Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour but de faciliter le bon fonctionnement de l'association et de ses sections.

Il précise les statuts et a été adopté par l'Assemblée Générale du 26 novembre 2020.

Membres :

Article 1 : La pratique d'une activité est subordonnée au versement de la cotisation en début d'exercice. L'année de fonctionnement va du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Cette cotisation permet aux membres de participer aux diverses sections et d'être assurés dans leurs activités.

Article 2 : L'ASCM peut mettre du matériel à la disposition d'un de ses membres pour faciliter le fonctionnement, aux conditions fixées par le conseil d'administration et avec signature d'une convention de mise à disposition.

Article 3 : La participation des enfants mineurs de moins de seize ans aux activités ne peut se faire qu’avec une autorisation écrite des responsables de l’enfant.

Tout mineur de plus de seize ans peut être élu au Conseil d’Administration en tant que représentant de section et participer au Conseil d’Administration.

Les sections :

Article 4 : Chaque section procède à l’élection de son responsable et des représentants de section au Conseil d’Administration, au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale selon les modalités suivantes :

-Appel à candidature auprès de tous les adhérents de la section et constitution de la liste des candidats.

- Vote des adhérents de la section selon l’une des modalités suivantes:

· par mail à une date fixée (et/ou par correspondance ; vote clos à la date fixée), copie du vote par mail à l’adresse mail de l’association.

· En assemblée plénière des adhérents de la section après convocation des adhérents.

- Etablissement d’un Procès-verbal à l’issue du dépouillement, précisant le nombre des adhérents, le nombre votants, la répartition des votes, la ou le responsable élu(e) et les représentants de section, élus(es) au Conseil d’Administration.

- Le procès-verbal est transmis au Président au plus tard 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Chaque section rédigera si nécessaire une annexe au présent règlement, précisant les conditions de fonctionnement de la section.

Article 6 : Chaque section communique au Conseil d’Administration son budget prévisionnel avant le début du nouvel exercice.

Article 7 : Les professeurs, formateurs ou accompagnants qui interviennent bénévolement au sein d’une section adhère à l’ASCM (cotisation sans contrepartie) mais sont dispensés du paiement de la cotisation de la section (Cotisation avec contrepartie).

Conseil d'Administration :

Article 8 : Le Conseil d'Administration est convoqué par le président au moins une fois par trimestre ou en tant que de besoin. La convocation, portant l'ordre du jour, est envoyée huit jours au moins avant

la réunion, sauf en cas d'urgence où ce délai est réduit à deux jours. Si nécessaire, des documents préparatoires à la réunion seront joints à la convocation.

Article 9 : Un Procès-Verbal de la réunion est établi par le secrétaire et signé par le président. Il est communiqué le plus rapidement possible aux membres du C.A. qui peuvent éventuellement demander une modification au début de la séance suivante.

Article 10: Le Conseil d'Administration délibère sur l'orientation et les activités de l'association, sur les aides financières à apporter aux sections et sur toutes les dépenses dont le plafond est fixé par le C.A.

Le Conseil d'Administration vote en début d'exercice une dotation financière de base pour l'administration générale et pour les sections qui ont des ressources faibles ou inexistantes, dotation qui pourra être abondée si nécessaire.

Comptabilité :

Article 11 : La comptabilité ventilera les recettes et dépenses d'une part par section d'autre part selon les comptes du Plan Comptable Général, en application du règlement de l’ANC relatif aux comptes annuels des personnes de droit privé à but non lucratif.

Article 12 : En fin d'exercice, le trésorier établit le résultat global et par section de l'exercice. Il donne le bilan annuel au Conseil d'Administration puis lors de l'Assemblée Générale. Toutes les pièces comptables sont à la disposition effective des membres de l'ASCM.

Article 13 : Le responsable d’une section peut recevoir délégation de signature du président sur un compte particulier, dédié à la section, au sein du même établissement bancaire que le compte principal de l’ASCM, sous réserve qu’il s’engage à transmettre dans les délais les plus courts au (à la) trésorier(ère) les factures ou reçus correspondant aux divers mouvements sur ce compte

Financement :

Article 14 : En dehors de la cotisation statutaire à l’ASCM définie par le Conseil d'Administration, chaque section utilise ses ressources propres à sa convenance, dans le cadre d’un budget prévisionnel communiqué au Conseil d’Administration avant le début du nouvel exercice. Elle décide notamment du montant de sa cotisation, participation des membres aux activités proposées par la section.

Article 15 : Les activités des sections d'adultes s'autofinancent par principe. Les sections d'enfants et d'adolescents bénéficient des subventions municipales pour leurs activités.

Article 16 : L'ASCM peut prendre en charge certaines dépenses des sections enfants, ados ou adultes, sur décision du Conseil d'Administration prise à partir de prévisions en dépenses et en recettes (participations financières des membres, subventions, etc.).

Article 17 : Les subventions autres que municipales et non spécifiques seront utilisées par l'ASCM pour le meilleur fonctionnement de toutes les sections.

Article 18 : S'il y a lieu, le reliquat financier annuel des sections est acquis à l'ASCM en fin d'exercice.

Assemblée Générale ordinaire :

Article 19 : Les convocations, portant l'ordre du jour, seront transmises aux membres, par mail, par le président, au moins quinze jours avant la date prévue et remises aux membres, par le canal des sections. Il sera fait une insertion dans la presse dans la semaine précédant la réunion.

Article 20 : L'Assemblée Générale vote séparément le rapport d'activité et le rapport financier (quitus au trésorier). Elle valide, par un vote, les élections des responsables et des représentants de sections au Conseil d’Administration.

Article 21 : Ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et l’exercice passé (N et N -1). Chaque enfant de moins de 16 ans est représenté par l’un de ses parents.

Assemblée Générale extraordinaire :

Article 22 : L'Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée par le président de l’ASCM au moins trois semaines avant la date prévue, avec insertion dans la presse dans la semaine précédant la réunion.

Article 23 : Lorsque l'Assemblée Générale extraordinaire délibère sur les statuts, le projet de modification sera joint à la convocation remise aux membres. Ceux-ci pourront faire part de leurs propositions ou observations au président jusqu'à huit jours avant la réunion.

Article 24 : Ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.

Article 25 : Le Conseil d'Administration peut, s'il le souhaite, organiser un vote par mail et par correspondance, avec scrutin secret et vérification d'adhésion pour les membres votants.

Création d'associations :

Article 26 : Les sections qui le souhaitent et qui se sentent assez structurées peuvent déposer leurs statuts, créer leur bureau et prendre leur indépendance complète. Dans le cadre d’un départ en cours d’exercice, la nouvelle association disposera du reliquat financier de l'exercice en cours, les soldes des années précédentes restant acquis à l'ASCM. Le Conseil d'Administration peut décider ou non d'une aide financière complémentaire, sans que cette décision puisse servir de précédent. Pour ce faire, la nouvelle association fournira à l’ASCM une copie de l’accusé de réception de sa déclaration en préfecture.

Article 27 : Le matériel consommable, le matériel acheté sur les fonds propres de la section et le matériel purement spécifique à l'activité restent à la nouvelle association.

Le matériel acheté par l'ASCM et mis à la disposition d'une section, d'un responsable ou acheté par la section sur subvention spéciale de l'ASCM, reste propriété de l'ASCM. Le Conseil d'Administration décide de son utilisation, en particulier de la donation ou non à la nouvelle association, sans que cette décision puisse servir de précédent.

Article 28 et dernier: Les archives, les pièces comptables et documents divers des exercices passés de l'ancienne section resteront à l'ASCM. La nouvelle association pourra en prendre copie.

A Mèze, le 10 décembre 2020,

Signature de 2 membres du bureau

Le Président : Thierry Simon

La Secrétaire : Catherine Stoïanov